Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tifany Ramon, micro-entrepreneur (ci-après « le Prestataire »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des prestations proposées :
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Séances de Gestalt-thérapie individuelles en ligne
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Cercles de Femmes en ligne
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Programmes et accompagnements en ligne (dont RENAISSANCE)
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Prestations proposées
Les prestations proposées sont décrites sur le site ou présentées par le Prestataire.
Elles sont destinées à un accompagnement personnel et ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, psychologique ou psychiatrique.
3. Tarifs et paiement
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Les tarifs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable – art. 293 B du CGI).
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Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte bancaire, ou via les solutions de paiement en ligne proposées sur le site.
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Le paiement doit intervenir avant la réalisation de la prestation, sauf accord particulier.
4. Réservation et annulation
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Toute réservation est confirmée après validation du paiement ou accord écrit du Prestataire.
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En cas d’empêchement, le Client peut reporter sa séance en prévenant au moins 24h à l’avance.
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Toute séance annulée moins de 24h avant le rendez-vous est due et non remboursable.
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En cas d’annulation par le Prestataire, la séance sera intégralement remboursée ou reprogrammée selon le choix du Client.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation après achat en ligne.
Ce droit ne s’applique pas :
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aux prestations déjà exécutées avant la fin du délai de rétractation, avec l’accord du Client,
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aux événements datés (ex : cercles de femmes).
6. Responsabilité
Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des résultats obtenus ou non obtenus dans le cadre des accompagnements.
Le Client reste seul responsable de ses décisions et de son cheminement personnel.
7. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des prestations et la communication entre le Prestataire et le Client.
Elles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité disponible sur le site.
8. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le tribunal compétent sera celui du lieu du siège social du Prestataire.
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